Politique en matière de remboursements et de retours

Politique de remboursement et de retours

Dernière mise à jour : 18/06/2026

La présente politique s'applique aux commandes de livres passées sur petanqueland.fr, édités et expédiés par La Pétanque par Paquita. En validant votre commande, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@petanqueland.fr, en précisant votre nom, votre numéro de commande et le ou les livres concernés.

2. État des produits retournés

Pour être repris, les livres doivent nous être retournés :

  • dans leur état d'origine, neufs, complets et non endommagés ;
  • non annotés, non cornés, non tachés, non abîmés et n'ayant pas fait l'objet d'un usage au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature du produit ;
  • soigneusement emballés pour le transport.
Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Tout livre retourné incomplet, abîmé, sali, annoté ou manifestement utilisé pourra faire l'objet d'un remboursement réduit à hauteur de sa dépréciation, voire d'un refus de remboursement.

3. Frais et risques de retour

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons vivement d'utiliser un envoi suivi : les risques liés au retour (perte, vol, casse) vous incombent jusqu'à la réception effective du colis par nos soins.

4. Remboursement

Après réception et vérification du ou des livres retournés, nous procédons au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement porte sur le prix du ou des livres ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux. Conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.

5. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux contenus numériques fournis sur support immatériel (e-books, PDF, fichiers téléchargeables) dont l'exécution ou le téléchargement a commencé avec votre accord exprès ;
  • aux ouvrages personnalisés, dédicacés ou confectionnés à votre demande.

6. Colis endommagé ou erreur de notre part

Si vous recevez un livre endommagé pendant le transport, ou en cas d'erreur sur votre commande, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception, à contact@petanqueland.fr, en joignant des photos. Nous procédons alors au remplacement ou au remboursement, sans frais pour vous.

7. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez des garanties légales : la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Adresse de retour

Après accord préalable par e-mail, les retours doivent être expédiés à :

La Pétanque par Paquita
3210 route de la Vallée des Douze
12330 Muret-le-Château

Aucun retour ne sera accepté sans notification et accord préalables par e-mail.

9. Contact

Pour toute question relative à votre commande, à un retour ou à un remboursement : contact@petanqueland.fr.

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